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Le Site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Le présent Contrat d’utilisation peut être modifié sans préavis. JMCC ne garantit ni ne déclare que le Site Web, y compris son contenu, l’information, les services ou d’autre matériel offerts par l’entremise du Site Web, sera fourni sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.

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Limitation de la responsabilité

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En aucun cas, JMCC ne saurait être tenu responsable de tout dommage en lien direct ou indirect avec toute action ou inaction se fondant sur le contenu, l’information, les services ou d’autre matériel offerts par l’entremise du Site Web. JMCC ne sera pas responsable de tout dommage ou de toute perte en lien avec l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu, de l’information, des services ou d’autre matériel obtenus par l’entremise du Site Web.

 

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Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir hors de cause JMCC, ses sociétés affiliées, son conseil d’administration, ses dirigeants, ses mandataires, ses employés, ses partenaires et ses investisseurs à l’égard de toute responsabilité, de toute perte, de toute réclamation, de toute demande et de toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) en lien avec (a) votre utilisation du Site Web; ou (b) des violations des présentes Conditions d’utilisation.

 

Propriété intellectuelle

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JMCC détient tous les droits, y compris tous les droits d’auteur, de tout le contenu du Site Web. Sauf indication contraire, aucun droit, titre de propriété ou intérêt n’est accordé relativement au contenu, à l’information, aux services ou à d’autre matériel offerts par l’entremise du Site Web.

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​L’affichage des marques de commerce ou appellations commerciales sur le présent Site Web ne concède ni ne crée de licence ou d’autres droits à l’égard de ces marques ou appellations. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce de JMCC sans l’accord écrit et préalable de JMCC.

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Usage limité

 

JMCC vous accorde une licence restreinte pour télécharger et afficher sur l’écran de votre ordinateur, ou pour imprimer sur papier, le contenu du Site Web, à des fins non commerciales, personnelles ou pédagogiques seulement, pourvu que le contenu du Site Web ne soit pas modifié et que l’information relative aux droits d’auteur du Site Web et la présente licence restreinte soient incluses et affichées sur chaque copie papier d’un tel contenu. Les limites suivantes s’appliquent à l’utilisation du Site Web :

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 Vous n’êtes pas autorisé à :

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• afficher le contenu du Site Web sur tout autre site Web ou de mettre le contenu du Site Web à disposition sur tout serveur de fichiers.

 

Droit d’auteur

 

Rien de ce qui est contenu dans la licence accordée en vertu de la clause Usage limité ne doit être interprété comme conférant des droits sur tout droit d’auteur détenu par JMCC ou par quiconque détient le droit d’auteur.

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Information provenant de tiers

 

Des tiers peuvent fournir de l’information qui est affichée sur le Site Web. Les renseignements provenant de tiers qui sont présentés sur le Site Web ne sont pas nécessairement mis de l’avant, approuvés, recommandés ou autorisés par JMCC. Pour toute demande relative aux tiers ou pour obtenir plus d’information sur les politiques de leurs sites Web, il faut les contacter directement.  

 

Liens vers des sites tiers

 

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Lois applicables

 

Le présent Contrat d’utilisation est régi par la loi de la province de l’Ontario et les lois du Canada. Le Site Web de JMCC est exploité à partir du Canada. Nous sommes conscients du fait qu’il vous est possible d’avoir accès aux sites Web de JMCC de tout territoire dans le monde, mais nous n’avons aucune possibilité pratique d’empêcher un tel accès. Si du matériel présenté dans les Sites Web de JMCC contrevient aux lois en vigueur à l’endroit où vous consultez ces sites, les Sites Web de JMCC ne vous sont pas destinés et nous vous demandons de ne pas les utiliser. Vous avez la responsabilité de vous informer des lois de votre pays et de les respecter.

 

Modifications

 

JMCC se réserve le droit de modifier le Contrat sur les conditions d’utilisation de temps à autre; nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent Contrat.

 

Dernière mise à jour : août 2017